Journal officiel · Décret
Décret n°55-1621 du 10 décembre 1955 IMPRESSION DES BULLETINS, CIRCULAIRES ET AFFICHES ET REMBOURSEMENT DES DEPENSES EXPOSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 1955
Publié le13 décembre 1955
PublicationJORF du 13 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000672714
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Textes cités liens · DILA1
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