Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1973 APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 70-1049 DU 13-11-1970 A L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS (ENTREE EN VIGUEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1973
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1973
Publié le21 janvier 1973
PublicationJORF du 21 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000673031
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.