Journal officiel · Décret

Décret n°50-253 du 20 février 1950 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 2 OCTOBRE 1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES, (ART. 2, MODALITES DE CLASSIFICATION DES AERODROMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 février 1950

Publié le2 mars 1950

PublicationJORF du 2 mars 1950

IdentifiantJORFTEXT000000673137

Référence

Décret n°50-253 du 20 février 1950 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 2 OCTOBRE 1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES, (ART. 2, MODALITES DE CLASSIFICATION DES AERODROMES), JO du 2 mars 1950

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-2122 du 2 octobre 1946 · application

Cité par 2 textes

Décret n°55-1064 du 4 août 1955 - art. 4 (Ab)

Décret n°59-1098 du 17 septembre 1959 · modifie