Journal officiel · Décret

Décret n°59-1098 du 17 septembre 1959 ABROGE ET REMPLACE LE D. 50253 DU 20 février 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 02-10-1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES (ART. 2, MODALITES DE CLASSIFICATION DES AERODROMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1959
Publié le25 septembre 1959
PublicationJORF du 25 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673734
RéférenceDécret n°59-1098 du 17 septembre 1959 ABROGE ET REMPLACE LE D. 50253 DU 20 février 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 02-10-1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES (ART. 2, MODALITES DE CLASSIFICATION DES AERODROMES), JO du 25 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-253 du 20 février 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1064 du 4 août 1955 - art. 4 (M)
Décret n°65-417 du 29 mai 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).