Journal officiel · Décret

Décret n°59-585 du 24 avril 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ART. L44-2 ET L44-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ISSUS DE L'ORDONNANCE 5948 DU 06-01-1959) ET RELATIFS AUX RADIATIONS IONISANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1959
NatureDécret
Signé le24 avril 1959
Publié le30 avril 1959
PublicationJORF du 30 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673226
RéférenceDécret n°59-585 du 24 avril 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ART. L44-2 ET L44-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ISSUS DE L'ORDONNANCE 5948 DU 06-01-1959) ET RELATIFS AUX RADIATIONS IONISANTES, JO du 30 avril 1959Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°59-585 du 24 avril 1959 · creation
Décret n°67-228 du 15 mars 1967 - art. 1 (Ab)
Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 1 (M)
Décret n°2003-270 du 24 mars 2003 - art. 2 (Ab)
Décret2003-270 · abroge

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