Journal officiel · Décret

Décret n°54-629 du 11 juin 1954 APPROBATION DE L'ARRETE 531276 DU 21-03-1958 DU PREFET DE POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le15 juin 1954
PublicationJORF du 15 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673406
RéférenceDécret n°54-629 du 11 juin 1954 APPROBATION DE L'ARRETE 531276 DU 21-03-1958 DU PREFET DE POLICE, JO du 15 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-854 du 19 mai 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 15 (M)
Décret n°68-70 du 24 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).