Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1984 DES AUTORITES MILITAIRES HABILITEES A DENONCER DES INFRACTIONS OU A DONNER UN AVIS PREALABLE EN MATIERE DE POURSUITES PENALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1984
Publié le15 mars 1984
PublicationJORF du 15 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000673863
RéférenceArrêté du 15 février 1984 DES AUTORITES MILITAIRES HABILITEES A DENONCER DES INFRACTIONS OU A DONNER UN AVIS PREALABLE EN MATIERE DE POURSUITES PENALES, JO du 15 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 novembre 1982 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).