Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1980 FIXATION POUR 1980 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 80-714 DU 10-09-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1980
Publié le15 novembre 1980
PublicationJORF du 15 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674167
RéférenceArrêté du 27 octobre 1980 FIXATION POUR 1980 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 80-714 DU 10-09-1980, JO du 15 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application
Décret n°80-714 du 10 septembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).