Journal officiel · Décret

Décret n°67-2 du 1 janvier 1967 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA FIGURANT A L'ART. 4 DU DECRET 581042 DU 31 OCTOBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er janvier 1967
Publié le3 janvier 1967
PublicationJORF du 3 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674343
RéférenceDécret n°67-2 du 1 janvier 1967 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA FIGURANT A L'ART. 4 DU DECRET 581042 DU 31 OCTOBRE 1958, JO du 3 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1042 du 31 octobre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-158 du 12 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).