Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1981 RELATIF A LA PUBLICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1981
Publié le3 mai 1981
PublicationJORF du 3 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675258
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1987 · abroge