Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1987 PORTANT CREATION DU BULLETIN OFFICIEL DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORACVA8710032A
IdentifiantJORFTEXT000000844336
RéférenceArrêté du 29 juillet 1987 PORTANT CREATION DU BULLETIN OFFICIEL DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, JO du 19 août 1987, NOR ACVA8710032ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 avril 1981 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).