Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE 1% DANS LES CONSTRUCTIONS EXECUTEES PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET PAR LE MINISTERE DU BUDGET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1980
Publié le12 juillet 1980
PublicationJORF du 12 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675613
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