Journal officiel · Décret

Décret du 16 mai 1947 RELATIF AU SECRETARIAT DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mai 1947

Publié le18 mai 1947

PublicationJORF du 18 mai 1947

IdentifiantJORFTEXT000000675916

RéférenceDécret du 16 mai 1947 RELATIF AU SECRETARIAT DU CONSEIL, JO du 18 mai 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°53-1045 du 26 octobre 1953 · modifie

Ordonnance n°58-1271 du 22 décembre 1958 · modifie