Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1017 du 5 juin 1947 portant abrogation dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon des décrets du 30 mai 1941 et du 21 août 1941 relatifs aux opérations immobilières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1947
Publié le7 juin 1947
PublicationJORF du 7 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000676159
RéférenceDécret n° 47-1017 du 5 juin 1947 portant abrogation dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon des décrets du 30 mai 1941 et du 21 août 1941 relatifs aux opérations immobilières, JO du 7 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 mai 1941 · modifie
Décret du 21 août 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).