Journal officiel · Décret

Décret n°57-1294 du 18 décembre 1957 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LA LOI 491070 DU 02-08-1949 RECONNAISSANT LA COOPERATION DANS LE COMMERCE DE DETAIL ET ORGANISANT SON STATUT ET LES ART. 1ER A 5 DU DECRET 53967 DU 30-09-1953 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 491070 DU 02-08-1949 RECONNAISSANT LA COOPERATION DANS LE COMMERCE DE DETAIL ET ORGANISANT SON STATUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1957
Publié le22 décembre 1957
PublicationJORF du 22 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000676296
RéférenceDécret n°57-1294 du 18 décembre 1957 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LA LOI 491070 DU 02-08-1949 RECONNAISSANT LA COOPERATION DANS LE COMMERCE DE DETAIL ET ORGANISANT SON STATUT ET LES ART. 1ER A 5 DU DECRET 53967 DU 30-09-1953 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 491070 DU 02-08-1949 RECONNAISSANT LA COOPERATION DANS LE COMMERCE DE DETAIL ET ORGANISANT SON STATUT, JO du 22 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°49-1070 du 2 août 1949 · modifie
Décret n°53-967 du 30 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).