Journal officiel · Décret
Décret n°70-206 du 6 mars 1970 MODIFICATION DES ART. 3, 4 (ORGANISATION DU CORPS),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1970
Publié le17 mars 1970
PublicationJORF du 17 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676709
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°74-303 du 11 avril 1974 · modifie
Décret n°80-315 du 28 avril 1980 · modifie
DECRET97-583 · abroge