Journal officiel · Décret

Décret n°80-315 du 28 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS, DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1980
Publié le7 mai 1980
PublicationJORF du 7 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702988
RéférenceDécret n°80-315 du 28 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS, DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES DE PREFECTURE, JO du 7 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Décret n°70-206 du 6 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-583 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).