Journal officiel · Décret

Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1973

NatureDécret

Signé le2 mars 1973

Publié le3 mars 1973

PublicationJORF du 3 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000676722

RéférenceDécret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise, JO du 3 mars 1973Légifrance →

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Cité par 5 textes

Décret n°77-1308 du 29 novembre 1977 · modifie

Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 9 (VT)

Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe VIII (V)

Arrêté du 18 février 2011 - art. 15, v. init.

Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 (An)

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