Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1984 FIXATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83977 DU 10-11-1983,DU MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION DE BASE ET DE L'ALLOCATION SPECIALE,DU MONTANT DE L'ALLOCATION DE FIN DE DROITS ET DU MONTANT MINIMUM DE L'ALLOCATION DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1984
NatureArrêté
Signé le14 février 1984
Publié le11 mars 1984
PublicationJORF du 11 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677801
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-977 du 10 novembre 1983 · application
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