Arrêté du 14 février 1984 relatif à la fixation dans les départements d'outre-mer, en application de l'article 2 du décret n° 83-977 du 10 novembre 1983, du montant de la partie fixe de l'allocation de base, et de l'allocation spéciale, du montant de l'allocation de fin de droits et du montant minimal de l'allocation de base

Article 1 LEGIARTI000006668062

1. Les montants de la partie fixe de l'allocation de base et de l'allocation spéciale ainsi que les montants de l'allocation de fin de droits mentionnées à l'article 1er du décret n° 83-976 du 10 novembre 1983 susvisé sont les suivants :

2. 31,37 F par jour dans les départements de la Guadeloupe et de la Guyane ;

3. 27,91 F par jour dans le département de la Martinique ;

4. 31,09 F par jour dans le département de la Réunion ;

5. 37,80 F par jour dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2 LEGIARTI000006668063

1. Dans la limite fixée à l'article 30 du décret n° 83-976 du 10 novembre 1983 susvisé, le montant de l'allocation journalière de base ne peut être inférieur à :

2. 83,08 F dans les départements de la Guadeloupe et de la Guyane ;

3. 73,91 F dans le département de la Martinique ;

4. 100,10 F dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3 LEGIARTI000006668064

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'application du décret n° 83-977 du 10 novembre 1983 susvisé.