Arrêté du 14 février 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1983.

TexteArrêté du 14 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000006668062
Texte parentLEGITEXT000006072141
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 1984 (version du 13 novembre 1983)Légifrance →

1. Les montants de la partie fixe de l'allocation de base et de l'allocation spéciale ainsi que les montants de l'allocation de fin de droits mentionnées à l'article 1er du décret n° 83-976 du 10 novembre 1983 susvisé sont les suivants :

2. 31,37 F par jour dans les départements de la Guadeloupe et de la Guyane ;

3. 27,91 F par jour dans le département de la Martinique ;

4. 31,09 F par jour dans le département de la Réunion ;

5. 37,80 F par jour dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006668062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.