Journal officiel · Décret

Décret n°70-525 du 12 juin 1970 COMPLETANT LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INTERDITS OU REGLEMENTES CERTAINS SEMIS OU PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1970
Publié le21 juin 1970
PublicationJORF du 21 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677834
RéférenceDécret n°70-525 du 12 juin 1970 COMPLETANT LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INTERDITS OU REGLEMENTES CERTAINS SEMIS OU PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES, JO du 21 juin 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-602 du 13 juin 1961 · application
Décret du 26 mai 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).