Journal officiel · Décret

Décret n°76-276 du 29 mars 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI 751328 DU 31 décembre 1975 RELATIVES AU PLAFOND LEGAL DE DENSITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1976
Publié le30 mars 1976
PublicationJORF du 30 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678255
RéférenceDécret n°76-276 du 29 mars 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI 751328 DU 31 décembre 1975 RELATIVES AU PLAFOND LEGAL DE DENSITE, JO du 30 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-224 du 16 mars 1972 · modifie
Loi n°75-1328 du 31 décembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Code de l'urbanisme - Section III : Dispositions particulières aux co... (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).