Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1984 RELATIF AU LIVRET D'EPARGNE-ENTREPRISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1984
NatureArrêté
Signé le30 août 1984
Publié le1er septembre 1984
PublicationJORF du 1 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678334
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-578 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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