Journal officiel · Décret
Décret du 4 février 1942 COMPLETE LE DECRET DU 30-05-41 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES AUX ANTILLES, REUNION, GUYANE, ININI, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1942
Publié le8 février 1942
PublicationJORF du 8 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000678644
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 mai 1941 · modifie