Journal officiel · Décret

Décret du 26 juillet 1952 ATION DES OPERATIONS IMMOBILIERES : ABROGATION DES DECRETS DES 30 MAI 1941, 21 août 1941 ET 4 février 1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1952
Publié le30 août 1952
PublicationJORF du 30 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503337
RéférenceDécret du 26 juillet 1952 ATION DES OPERATIONS IMMOBILIERES : ABROGATION DES DECRETS DES 30 MAI 1941, 21 août 1941 ET 4 février 1942, JO du 30 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 30 mai 1941 · modifie
Décret du 21 août 1941 · modifie
Décret du 4 février 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).