Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-03-1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1985
Publié le13 avril 1985
PublicationJORF du 13 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679060
RéférenceArrêté du 20 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-03-1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE, JO du 13 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).