Journal officiel · Décret

Décret n°72-778 du 18 août 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 9 JANVIER 1852 SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 701302 DU 31 décembre 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1972
Publié le25 août 1972
PublicationJORF du 25 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679752
RéférenceDécret n°72-778 du 18 août 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 9 JANVIER 1852 SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 701302 DU 31 décembre 1970, JO du 25 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-1302 du 31 décembre 1970 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-846 du 12 septembre 1984 · abroge
Décret n°84-846 du 12 septembre 1984 - art. 11 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).