Journal officiel · Décret
Décret n°74-782 du 12 septembre 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1974
Publié le15 septembre 1974
PublicationJORF du 15 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679814
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Décret n°73-1102 du 13 décembre 1973 · modifie
Décret n°73-1104 du 13 décembre 1973 · modifie