Journal officiel · Décret
Décret n°73-1104 du 13 décembre 1973 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1973
Publié le16 décembre 1973
PublicationJORF du 16 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331651
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Décret n°69-81 du 24 janvier 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-782 du 12 septembre 1974 · modifie
Décret n°84-628 du 17 juillet 1984 · abroge