Journal officiel · Décret
Décret n°69-81 du 24 janvier 1969 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1969
Publié le26 janvier 1969
PublicationJORF du 26 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307218
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Décret n°68-225 du 7 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-1104 du 13 décembre 1973 · modifie