Journal officiel · Décret

Décret n°69-125 du 1 février 1969 RELATIF A L'ADJONCTION D'UN TROISIEME ALINEA A L'ART. 3 DU DECRET 671041 DU 27-11-1967 RELATIF AUX SECTEURS DE RENOVATION URBAINE DITS SECTEURS DE RESTRUCTURATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1969
Publié le6 février 1969
PublicationJORF du 6 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000679945
RéférenceDécret n°69-125 du 1 février 1969 RELATIF A L'ADJONCTION D'UN TROISIEME ALINEA A L'ART. 3 DU DECRET 671041 DU 27-11-1967 RELATIF AUX SECTEURS DE RENOVATION URBAINE DITS SECTEURS DE RESTRUCTURATION, JO du 6 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1041 du 27 novembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).