Journal officiel · Décret

Décret n°76-75 du 27 janvier 1976 REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET 671209 DU 22-12-1967 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1976
Publié le28 janvier 1976
PublicationJORF du 28 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000680140
RéférenceDécret n°76-75 du 27 janvier 1976 REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET 671209 DU 22-12-1967 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION, JO du 28 janvier 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1209 du 22 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-1086 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).