Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1984 PORTANT INCORPORATION DANS LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE LIVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1984
Publié le3 octobre 1984
PublicationJORF du 3 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680221
RéférenceArrêté du 1 octobre 1984 PORTANT INCORPORATION DANS LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE LIVRE, JO du 3 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).