Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES CREE,AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE,PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1985
Publié le15 août 1985
PublicationJORF du 15 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680262
RéférenceArrêté du 9 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES CREE,AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE,PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984, JO du 15 août 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-91 du 9 février 1984 · application
Arrêté du 21 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).