Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES,INSTITUE AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984 RELATIF A LA CREATION DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1985
Publié le22 janvier 1985
PublicationJORF du 22 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864312
RéférenceArrêté du 21 janvier 1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES,INSTITUE AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984 RELATIF A LA CREATION DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE, JO du 22 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-91 du 9 février 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).