Journal officiel · Décret

Décret n°61-95 du 25 janvier 1961 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA L'ORDONNANCE 59199 DU 31 JANVIER 1959 ET LA LOI 59940 DU 31 JUILLET 1959 PORTANT AMNISTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1961
Publié le29 janvier 1961
PublicationJORF du 29 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000680798
RéférenceDécret n°61-95 du 25 janvier 1961 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA L'ORDONNANCE 59199 DU 31 JANVIER 1959 ET LA LOI 59940 DU 31 JUILLET 1959 PORTANT AMNISTIE, JO du 29 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°59-199 du 31 janvier 1959 · application
Loi n°59-940 du 31 juillet 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).