Journal officiel · Décret

Décret n°81-1018 du 4 novembre 1981 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES SUBIS OU CAUSES PAR LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1981
Publié le14 novembre 1981
PublicationJORF du 14 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000680873
RéférenceDécret n°81-1018 du 4 novembre 1981 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES SUBIS OU CAUSES PAR LES ARMEES, JO du 14 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-594 du 27 juillet 1966 · modifie
Décret n°81-174 du 23 février 1981 · application
Cité par 1 texte
Décret n°66-594 du 27 juillet 1966 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).