Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1988 APPLICATION OBLIGATOIRE D'UNE NORME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 1988
Publié le6 septembre 1988
PublicationJORF du 6 septembre 1988
NORINDD8800582A
IdentifiantJORFTEXT000000680975
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°86-278 du 12 juin 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge