Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-278 du 12 juin 1986 NO 86278 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET NOTAMMENT DES SOLS LORS DE L'UTILISATION DES BOUES D'EPURATION EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 juin 1986
Publié le4 juillet 1986
PublicationJOCE du 4 juillet 1986
NOR386L0278
IdentifiantJORFTEXT000000706020
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