Journal officiel · Décret

Décret n°60-786 du 30 juillet 1960 ETENDANT A L'ALGERIE LES DECRETS 541226 DU 07-12-1954 ET NO 5816 DU 13-01-1958 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 3 DE LA LOI DU 24-07-1867 SUR LES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1960
Publié le3 août 1960
PublicationJORF du 3 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681278
RéférenceDécret n°60-786 du 30 juillet 1960 ETENDANT A L'ALGERIE LES DECRETS 541226 DU 07-12-1954 ET NO 5816 DU 13-01-1958 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 3 DE LA LOI DU 24-07-1867 SUR LES SOCIETES, JO du 3 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1226 du 7 décembre 1954 · modifie
Décret n°58-16 du 13 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).