Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1977 RELATIF AUX PRETS CONVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1985
Publié le4 septembre 1985
PublicationJORF du 4 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681431
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 novembre 1977 · modifie
Décret n°85-933 du 30 août 1985 · application