Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1977 CONDITIONS DANS LESQUELLES DES BANQUES OU ETABLISSEMENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSENTIR DES PRETS CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1977
Publié le26 novembre 1977
PublicationJORF du 26 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000862130
RéférenceArrêté du 22 novembre 1977 CONDITIONS DANS LESQUELLES DES BANQUES OU ETABLISSEMENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSENTIR DES PRETS CONVENTIONNES, JO du 26 novembre 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).