Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION SOUS FORME DE VACATIONS, DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1988
Publié le14 septembre 1988
PublicationJORF du 14 septembre 1988
NOREQUP8800496A
IdentifiantJORFTEXT000000681500
RéférenceArrêté du 23 août 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION SOUS FORME DE VACATIONS, DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION, JO du 14 septembre 1988, NOR EQUP8800496ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-449 du 26 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).