Journal officiel · Décret

Décret n°80-959 du 27 novembre 1980 MODIFIANT LES DECRETS 63698 DU 13-07-1963 ET 65314 DU 17-04-1965 RELATIFS A L'APPLICATION DE LA LOI 62789 DU 13-07-1962 ACCORDANT A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LA FACULTE D'OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1980
Publié le3 décembre 1980
PublicationJORF du 3 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681819
RéférenceDécret n°80-959 du 27 novembre 1980 MODIFIANT LES DECRETS 63698 DU 13-07-1963 ET 65314 DU 17-04-1965 RELATIFS A L'APPLICATION DE LA LOI 62789 DU 13-07-1962 ACCORDANT A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LA FACULTE D'OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 3 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 · modifie
Décret n°65-314 du 17 avril 1965 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 - art. 7 (Ab) · creation
Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 - art. 7 (Ab)
Décret n°65-314 du 17 avril 1965 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).