Journal officiel · Décret
Décret n°80-971 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DU DECRET 67577 DU 10-07-1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1980
Publié le5 décembre 1980
PublicationJORF du 5 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000682047
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-577 du 10 juillet 1967 · modifie
Décret n°75-118 du 4 mars 1975 · modifie