Journal officiel · Décret
Décret n°75-118 du 4 mars 1975 MODIFIANT LE DECRET 67577 DU 10-07-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1975
Publié le5 mars 1975
PublicationJORF du 5 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000688727
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-577 du 10 juillet 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°80-971 du 28 novembre 1980 · modifie
Arrêté du 12 décembre 1980 · application
Décret2003-977 · abroge