Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1986
Publié le29 novembre 1986
PublicationJORF du 29 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682358
RéférenceArrêté du 28 novembre 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, JO du 29 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-549 du 14 mars 1986 · application
Décret n°86-1215 du 28 novembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).