Journal officiel · Décret

Décret n°86-1215 du 28 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86549 DU 14-03-1986 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1986
Publié le29 novembre 1986
PublicationJORF du 29 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000692002
RéférenceDécret n°86-1215 du 28 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86549 DU 14-03-1986 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED), JO du 29 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-549 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°86-549 du 14 mars 1986 - art. 5 (P) · modification
Arrêté du 28 novembre 1986 · application
Arrêté du 28 novembre 1986 - art. 1 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).