Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE (CANAL PLUS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682569
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE (CANAL PLUS), JO du 15 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-20 du 7 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 octobre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).